1. Présentation du site.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site www.blueriversystem.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE CAPITAL : 500.000,00  R.C. n° :531055 – C.N.S.S : 2968239 – I.F : 51729494 – Patente : 35653942

SIEGE SOCIAL : 367 BOULEVARD ZERKTOUNI ETG 1 N2 – CASABLANCA

Hébergeur :  OVHcloud    www.ovhcloud.com/fr-ma/

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site www.blueriversystem.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-après décrites, on vous conseille donc de les consulter à tout moment, pour toutes modifications ou mise à jour ultérieures.

  1. Description des services fournis.

Le site www.blueriversystem.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site www.blueriversystem.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.blueriversystem.com ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

BLUE RIVER SYSTEM s’efforce de fournir sur le site www.blueriversystem.com des informations aussi précises que possible. Sans être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, exploitation non autorisée, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois marocaines en vigueur et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

BLUE RIVER SYSTEM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.blueriversystem.com, résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit par l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. (Une perte de marché ou perte d’une chance).

  1. Gestion des données personnelles.

La collecte par BLUE RIVER SYSTEM des informations personnelles relatives à l’utilisateur est uniquement destinée à communiquer et proposer nos services après-vente avec le client.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site www.blueriversystem.com est libre de fournir on non ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.blueriversystem.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BLUE RIVER SYSTEM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.blueriversystem.com

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blueriversystem.com est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Maroc

  1. Les principales lois concernées.

Législation relative à la protection des données personnelles

« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc.

« „ Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution „ », article 27 de la Constitution du Maroc.

Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.